C’est quoi… un contract d’assurance ?

C’est quoi… Master 1 ActuariatBases de l’assurance

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ?

Réponse courte :
parce que parfois on a besoin d’une réponse rapidement

Les produits d’assurance sont en pratique scindés en deux macros familles : ceux d’assurance vie et ceux d’assurance non-vie. Bien qu’il n’y ai en théorie aucune limite des objets « assurables » (les actuaires étant super forts pour sortir des prix, même du chapeau), un contrat d’assurance est en pratique un objet réglementairement défini. Il s’agit d’une convention par laquelle l’assureur, moyennant réception d’un paiement (prime ou cotisation), s’engage à intervenir auprès de l’assuré (ou adhérent ou sociétaire) en cas de survenance d’un aléa. Ceci ne limite que guère l’innovation des assureurs : garantie e-réputation1, assurance contre la mort d’une personne du public par rire aigü2, …

 


Réponse longue :
parce que prendre son temps et avoir une réponse plus détaillée c’est bien aussi

La définition d’une assurance est régie par le code dont dépend l’organisme qui portera le risque3, comme le code des assurances s’il s’agit d’un assureur. Il conviendra donc de voir la définition officielle correspondante, mais voici l’idée générale :

Le contrat d’assurance est une convention par laquelle le porteur de risque (assureur, mutuelle, …) s’engage, moyennant réception d’un paiement (prime ou cotisation), à intervenir auprès de l’assuré (ou adhérent ou sociétaire) en cas de survenance d’un aléa.

J’ai volontairement écrit « intervenir » plutôt que « verser une indemnisation en réparation d’un préjudice » pour deux raisons :

  • La somme d’argent versée (l’indemnité) ne répare pas nécessairement le préjudice. Elle peut être forfaitaire, indexée, dépendante d’une valeur marché, … D’ailleurs, en France, l’une des rares assurance à avoir comme objectif la réparation intégrale est la loi Badinter que l’on retrouvera en R.C. automobile dont nous reparlerons ultérieurement4.
  • L’intervention de l’assureur peut être indirectement monétaire, via un service, comme le prêt d’un véhicule en cas de panne de celui de l’assuré.

Si l’on reprend la pseudo-définition ci-dessus, on y retrouve plusieurs notions importantes. Indice : elles sont en gras. Les trois premières me paraissant relativement claires (les deux parties et le paiement de la prime), on va donc s’attarder sur la dernière : la notion « d’aléa ».

Pour que le contrat soit considéré en qualité d’assurance, le risque couvert (exemple : les dommages occasionnés sur un véhicule automobile par la grêle) doit être aléatoire et ce, sur la totalité de durée de vie du contrat. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’assureur peut invoquer la nullité du contrat en cas de sinistre volontaire, ce dernier faisant disparaître le caractère aléatoire du risque.

À ce sujet – et cela peut vous faire économiser quelques sous – la prime d’assurance est censée refléter le risque couvert et par conséquent, toutes modifications exogène ayant un impact sur ce risque (l’aléa), que ce soit en terme de fréquence (la probabilité de survenance – notion importante pour la suite) qu’en terme de sévérité (le coût du sinistre – tout aussi important) doit être apportée à la connaissance du porteur de risque. Ce dernier utilisera, en théorie, cette information pour ajuster sa « vision du risque » et donc la prime.

Un petit exemple ?

Allé un petit exemple : supposons que votre véhicule soit assuré pour un stationnement dans la rue où vous résidez. Vous faites l’acquisition d’un garage au même endroit (félicitations !). Alors vous pouvez prétendre à une réduction de votre prime auto pour les garanties potentiellement impactées, comme « vol » et « dommage ». En effet, il est vraisemblablement moins probable que votre véhicule soit volé ou abîmé à l’intérieur d’un garage personnel fermé que dans la rue.

Un autre petit exemple ?

Curieux dites-donc !

De la même manière, c’est ce principe qui permet à l’assuré de récupérer, suite à la vente de son véhicule, la fraction de la prime d’assurance annuelle afférente à la période de couverture non courue : le risque (pour l’assuré) étant devenu nul.

Le côté aléatoire du contrat étant à présent exhibé, il est bon de noter à présent que celui-ci réunit quelques caractéristiques qui lui sont propres et détaillées ci-dessous. Cela nous donne en outre l’occasion d’apprendre quelques mots :

  • L’assuré adhérant aux termes du contrat (oui, le truc qu’on est censé bien lire en détails mais que l’on ne fait jamais…) rédigé par l’assureur, le contrat est dit d’adhésion.
  • Puisque la souscription implique une participation financière, le contrat est onéreux.
  • Comme la relation d’obligations est échelonnée dans le temps et qu’il est susceptible de résiliation, il est également successif.
  • Même si une assurance est imposée par la loi (comme la R.C. automobile en France) vous avez le choix de choisir votre assureur. De même pour l’assureur : il peut refuser de vous assurer5. Comme ce contrat est la résultante d’un accord de volonté des deux parties, on dit qu’il est consensuel.
  • Comme chacune des deux parties a des engagements envers l’autre, on dit que le contrat est synallagmatique (du grec « échange mutuel« ). Je vous mets au défi de le caser dans une discussion. Effet garanti.
  • Sans oublié, comme vu plus haut, qu’il est réglementé et aléatoire.

Tout cela nous donne donc un bel OSSCAAR : Onéreux, Successif, Synallagmatique, Consensuel, Adhésion, Aléatoire, Réglementé.

Une petite remarque sur le côté onéreux de la chose ?

Vous avez peut-être remarqué que vous aviez plusieurs choix quant à la période de règlement de la prime (typiquement mensuellement, trimestriellement ou annuellement). Avez-vous remarqué que le budget évoluait sensiblement selon le choix ? En effet, l’assureur maîtrise parfaitement le concept d’actualisation, à savoir l’effet induit par la variation de la valeur monétaire au cours du temps ; ce que Benjamin Franklin a simplement résumé par « Time is money »6

Ce principe économique de base implique que plus vous payerez tardivement, plus le coût marginal du reliquat augmentera. Cela s’explique par le fait que l’assureur vous facturera implicitement le coût de son manque à gagner par rapport à la situation où il aurait perçu la totalité de la prime en début de période de couverture. L’assureur aurait en effet dans ce cas généré des intérêts financiers à partir de la prime récoltée (enfin, il essaie, les temps sont durs !).  Et là on se rapproche d’un sujet qui sera abordé ultérieurement et pour lequel il faut « prendre de la hauteur » : la gestion actif-passif.

En conclusion, je dirais qu’il est relativement important pour les individus de bien connaitre la définition réglementaire d’un contrat d’assurance et ses modalités pratiques. Cela est malheureusement rendu difficile en pratique par des contrats composés de nombreuses pages et parfois dans un vocabulaire peu neuroergonomique. À quand un « executive summary » (résumé) simple et ergonomique en page de garde ?

L’actuaire travaillant sur la conception de produits devra en pratique s’assurer que les points mentionnés ci-dessus (OSSCAAR) sont valides et effectifs pour éviter qu’un tiers (comme le régulateur ou le fisc) requalifie la qualité de la transaction non plus comme un échange de risques mais comme un outil financier. Ceci est particulièrement vrai dans le milieu de la réassurance (sujet à venir), ou des règles sont d’ailleurs définies pour prouver qu’un transfert de risques aléatoires a bien lieu entre les deux parties.

 

__________

Sources :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Assurance

  1. Plus d’information sur le site de l’Argus de l’Assurance
  2. Lloyd’s: insuring the famous and the bizarre
  3. Voir ce billet pour en apprendre plus sur les différents organismes en question.
  4. enfin surtout moi, du coup… et oui c’est mon blog
  5. Même si pour lui ce n’est pas nécessairement aussi simple… il peut parfois récupérer un risque qu’il avait refusé : en savoir plus ici sur le B.C.T.(Bureau Central de Tarification)
  6. « Le temps c’est de l’argent.« 

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