C’est quoi… La différence entre une mutuelle et un assureur ?

C’est quoi… Master 1 ActuariatBases de l’assurance

Quelle(s) différence(s) entre une mutuelle et un assureur ?

Réponse courte :
parce que parfois on a besoin d’une réponse rapidement

En plus des compagnies d’assurances, il y a deux types d’acteurs dits « mutuelles » (attention à l’orde des mots !) : les sociétés d’assurance mutuelle et les société mutuelle d’assurance. Les différences entre ces 3 acteurs résident principalement au niveau de leur politique (interne comme commerciale), leur cadre juridique et leurs propriétaires.

  • Compagnie d’assurances : société à but lucratif appartenant à ses actionnaires et régie par le code des assurances.
  • Société d’assurance mutuelle : société à but non lucratif appartenant à ses sociétaires et régie par le code des assurances.
  • Société mutuelle d’assurance : société à but non lucratif appartenant à ses adhérents et régie par le code de la mutualité1. Reconnue comme l’un des piliers de l’économie sociale.

 


Réponse longue :
parce que prendre son temps et avoir une réponse plus détaillée c’est bien aussi

Y’a-t-il une différence entre une compagnie d’assurances et une mutuelle ? La réponse dépend du référentiel (juridique, économique, social, …) mais surtout de ce que l’on entend par « mutuelle ». Débroussaillons le sujet :

La compagnie d’assurances est une société à but lucratif et donc orientée rentabilité avec une redistribution des bénéfices à ses propriétaires, les actionnaires. La stratégie de souscription sous-jacente est donc basée sur un arbitrage du ratio sinistre / prime (i.e. une sélection forte des risques afin d’optimiser les bénéfices ou le rendement). Elle est régie par le code des assurances.

Les communément appelées « mutuelles » peuvent être en réalité de 2 types qui vont se différencier sur le plan légal mais aussi au niveau de leur politique interne. Sont nommées :

  • Les « sociétés d’assurance mutuelle » également régies par le code des assurances et gérées par leurs sociétaires.
  • Les « sociétés mutuelle d’assurance » ou « mutuelles 452 » régies par le code de la mutualité cette fois-ci et gérées par ses adhérents.

Dans les deux cas il s’agit de sociétés civiles à but non lucratif, censées se différencier de la compagnie d’assurance par leur stratégie sous-jacente : une application « pure » du principe de mutualisation des risques sans sélection des risques a priori. Les bénéfices éventuels réalisés par la société sont censés être redistribués aux membres à qui elle appartient. Il y a donc, en théorie, une connotation forte d’utilité publique puisque la pression économique usuelle (implicitement engendrée par les attentes des actionnaires) s’efface au profit d’un service rendu à la société et d’une équité a posteriori.

Cependant, la séparation entre une compagnie d’assurances et une société d’assurance mutuelle peut rapidement devenir floue en pratique, d’autant que l’amalgame entre les deux types de mutuelles précités s’est glissé – potentiellement volontairement par stratégie commerciale de certains acteurs – dans la compréhension collective. On peut en effet se questionner sur le fondement de certaines décisions stratégiques de quelques sociétés d’assurance mutuelle, comme par exemple la proposition de rachat de la société Scor (grand acteur Français sur le plan de la réassurance) par le groupe Covéa3 (S.R.M. de M.M.A. et M.A.A.F.).

En outre, il n’est pas rare de voir des sociétés d’assurance mutuelle créer des filiales société mutuelle d’assurance (« mutuelle 45 »), ce qui peut soulever certaines interrogations comme… est-ce que ces dernières sont réellement autonomes ?

C’est dans ce dessein que la Fédération Nationale de la Mutualité Française4 (38 millions d’adhérents quand même) a lancé l’année dernière (juin 2018) une campagne à ce sujet. Son site rappelle les principaux fondements en page d’accueil et son moteur de recherche permet en quelques secondes de connaitre la véritable identité d’un acteur du secteur.

En conclusion, il me semble que le secteur de l’assurance (en général) pâtit d’une mauvaise image et pour cause : lorsque l’on est en contact avec son assureur c’est souvent soit pour déclarer un sinistre (donc rarement un contexte très joyeux) ou parce que l’on reçoit une échéance de paiement (là encore, rarement une bonne nouvelle !). Je pense qu’il est cependant bon de se rappeler qu’en arrière plan se cache un concept d’utilité publique – d’ailleurs reconnu comme tel par l’E.S.S.5 (Économie Sociale et Solidaire) – qui est la « mutualisation » (des risques). Cette notion est clé tant sur le plan technique pour un actuaire (elle lui permet notamment d’appliquer un théorème phare en mathématiques appelé la loi forte des grands nombres) que pour chaque individu de la société face à certains risques économiquement trop « lourds » pour être gérés seul (dommage corporel à autrui par exemple). Un billet sera d’ailleurs dédié à ce concept ultérieurement.

 

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  1. Code de la mutualité : en savoir plus (Wikipédia)
  2. En référence à l’ordonnance du 19 octobre 1945 du Code de la mutualité dont elles dépendent.
  3. En savoir plus sur Covéa (Wikipédia)
  4. F.N.M.F : Site officiel
  5. E.S.S. : en savoir plus (Wikipédia)

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